Aptitude physique et mentale

Les stagiaires et les titulaires de licences doivent être physiquement et mentalement aptes à piloter des aéronefs. Les conditions de cette aptitude sont fixées par arrête du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre chargé de la défense.

Arrêté. du 31 juillet 1981

CHAPITRE PREMIER; TERMINOLOGIE; 2.3. Aptitude physique et mentale

Les licences peuvent être délivrées, prorogées, renouvelées ou considérées comme valides si leurs titulaires :

1. Remplissent les conditions d’aptitude précisées aux paragraphes suivants pour chaque licence ;

2. Produisent un certificat médical au plus tard dans le mois qui suit celui de son établissement pour obtenir ou faire renouveler une licence.

Toutefois, si le demandeur est titulaire d’une autre licence, il peut se faire délivrer une licence valide au maximum jusqu’à la date d’expiration du titre qu’il produit. En outre, à l’occasion d’une première délivrance de licence, la durée de validité de la licence sera diminuée de la période écoulée entre la date d’établissement du certificat d’aptitude physique et mentale présenté, et la date de délivrance de la licence, si le certificat ainsi présenté n’a pas été établi dans le mois en cours ou dans le mois précédant la délivrance de la licence.

Toutefois, les dispositions du 2 ci-dessus ne sont pas applicables aux titulaires d’une licence de pilote privé avion, qui doivent détenir un certificat d’aptitude physique et mentale en état de validité dans les conditions déterminées par l’arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l’aviation civile.

Aucune des dispositions du 2 ci-dessus ne concerne la licence de pilote d’ULM.

Arrêté. du 31 juillet 1981 modifié par l’ arrêté du 23 novembre 1990

CHAPITRE PREMIER; TERMINOLOGIE; 2.5. Les licences peuvent être délivrées, prorogées, renouvelées ou considérées comme valides

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Dernière modification : 11 novembre 2005